Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa n°14501*01

Cerfa n°14501*01
Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa n°14501*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14501*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14501*01 est un formulaire pour une attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires qui consiste, dans l'hypothèse où on réside en France moins de six mois par an, à communiquer une adresse en France, permettant à l'administration de pouvoir adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété du navire.
A noter que ce présent Cerfa est à remplir par les propriétaires, personnes physiques uniquement.

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  • 10 April 2015 14 h 48 min