Cerfa n°10548*01 ou S3182a
Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit - Cerfa n°10548*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°10548*01
Autre numéro : S3182a

Descriptif :

Ce formulaire « d’attestation de la qualité d’ayant droit » permet aux ayant droits d’attester de leur qualité et de confirmer qu’ils sont bien à la charge d’un autre assuré de l’assurance maladie.

 

 

 

 

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  • 30 July 2013 15 h 28 min