Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie - Cerfa n°13773*02

Cerfa n°13773*02
Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie - Cerfa n°13773*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13773*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°13773*02 est un formulaire utilisé comme certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie.
Il est important de noter que le présent Cerfa est divisé en deux grandes parties:
- une partie à conserver dans le dossier médical,
- et une partie à détacher et à transmettre à l’officier d’État civil.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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  • 12 May 2015 9 h 07 min
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