Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa n°11428*16

Cerfa n°11428*16
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa n°11428*16

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11428*16

Descriptif :

Ce Cerfa n°11428*16 est une déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Ce formulaire sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.
Il est à noter:
- qu'il porte un autre numéro, qui est le 2561(il donne accès à la notice et aux feuillets 2561 bis, 2561 quater et 2561 ter;
- et que l'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.

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  • 2 April 2015 14 h 21 min
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