Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité - Cerfa n°11359*05

Cerfa n°11359*05
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité - Cerfa n°11359*05

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11359*05

Descriptif :

Ce Cerfa n°11359*05 est un formulaire utilisé pour une demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité.
Notons que les conditions obligatoires à remplir pour bénéficier de l’affiliation sont:
- être titulaire d’une pension militaire de retraite ou d’une solde de réserve d’officier Général ou d’une solde de réforme définitive et pouvoir le justifier en produisant une des pièces demandées ci-après;
- ne plus avoir de droits ouverts auprès d’un autre régime de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle salariée.
Par la suite il est important de citer qu'il est recommandé de:
- répondre avec précision à chaque question, notamment en cochant le carré utile;
- conserver toute demande de remboursement de frais de soins jusqu’à réception de votre attestation de droits;
- lire attentivement la notice jointe à cette demande.

 

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  • 5 May 2015 11 h 02 min
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