Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa n°14676*01

Cerfa n°14676*01
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa n°14676*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14676*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14676*01 est un formulaire ou demande d'agrément pour une première demande, ou un renouvellement, d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.

Les documents à fournir dans le cadre d’une première demande sont:
- des pièces relatives à l’établissement : un récépissé de déclaration d’établissement d’activité physique et sportive, une copie de la justification du lien social ou de subordination entre le ou les moniteurs et l’établissement;
- des pièces relatives aux moniteurs: une copie des pièces d’identité, une copie des titres français de conduite des navires ou bateaux de plaisance à moteur, une copie des brevets, une copie du certificat radiotéléphoniste restreint CRR (ou titre équivalent ou supérieur);
- des pièces relatives aux VNM: comme un registre concernant les VNM utilisés;
- des pièces relatives aux parcours: tel qu'un descriptif de la zone d’évolution pour l’initiation et un descriptif du ou des parcours de randonnée.

Mais dans le cadre du renouvellement annuel d’agrément, il est important de noter que sont à fournir les pièces relatives aux changements effectués (établissement, moniteurs, parcours,…) ainsi que le registre des VNM utilisés.

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  • 11 March 2015 9 h 19 min
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