Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole) - Cerfa n°13435*03

Cerfa n°13435*03
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole) - Cerfa n°13435*03

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13435*03

Descriptif :

Ce Cerfa n°13435*03 est un formulaire qui permet aux invalides relevant de la MSA de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Les informations pratiques concernant le droit à l'Asi (notamment les conditions à respecter et les ressources à déclarer) sont précisées dans la notice explicative.
Les documents à joindre à la présente sont:
- un original ou une photocopie lisible de votre dernier avis d’impôt sur le revenu et, si vous vivez en concubinage, du dernier avis d’impôt sur le revenu de votre concubin;
- deux(2) justificatifs de moins de 6 mois prouvant que vous résidez en France (métropole ou département d’outre mer): quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation du Maire, etc;
- un original ou une photocopie lisible de votre titre de séjour et/ou celui de votre conjoint(e), si vous résidez en France et si vous êtes ou votre conjoint(e) de nationalité étrangère sauf si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.

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  • 1 June 2015 11 h 54 min