Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13589*01

Cerfa n°13589*01
Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13589*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13589*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°13589*01 est un formulaire utilisé pour une demande qui permet de réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.
Les pièces à joindre à cette demande sont:
- un plan sommaire de situation de l’objet classé dans l'édifice habituel de conservation;
- une étude préalable;
- un cahier des charges préalable;
- un constat d'état, diagnostic et propositions d'interventions
- des photographies permettant d'apprécier l'état de l'objet et le projet de travaux;
- des relevés graphiques des altérations constatées accompagnées de leurs codes graphiques;
- des informations sur les modalités et la durée prévisionnelle de l'intervention;
- un descriptif particulier en cas d'opération globale ou ponctuelle relative à des objets installés à perpétuelle demeure.

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  • 12 May 2015 8 h 52 min
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