Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13588*01

Cerfa n°13588*01
Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13588*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13588*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°13588*01 est un formulaire utilisé pour une demande qui permet de réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un orgue classé au titre des monuments historiques.
Les pièces à joindre à cette demande sont:
- un plan sommaire de situation de l’orgue classé dans l'édifice;
- une étude préalable;
- un bilan de l’état sanitaire de l’orgue, diagnostic et propositions d'interventions;
- des photographies permettant d'apprécier l'état de l'orgue et le projet de travaux;
- des relevés graphiques des altérations constatées accompagnées de leurs codes graphiques;
- des informations sur les modalités et la durée prévisionnelle de l'intervention.

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  • 11 May 2015 11 h 11 min
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