Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole) - Cerfa n°11999*03

Cerfa n°11999*03
Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole) - Cerfa n°11999*03

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11999*03

Descriptif :

Ce Cerfa n°11999*03 est un formulaire concernant un étudiant qui souhaite suivre une formation dans un établissement d'enseignement agricole public ou privé sous contrat avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire; plus précisément, c'est une demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole).

Ci-dessous les pièces justificatives à joindre impérativement à ce dossier:
- photocopie intégrale du ou des livret-s de famille des parents (ou tuteurs);
- certificats de scolarité des frères et sœurs inscrits dans l'enseignement supérieur (concernant l'année de la demande de bourse);
- relevé d'identité bancaire de l'étudiant-e;
- photocopie intégrale de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu de la famille (parents ou tuteurs) perçu au cours de l'année N-2;
- photocopie du diplôme ou du relevé de notes du baccalauréat pour les étudiants ayant obtenus une mention "très bien".

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  • 7 April 2015 9 h 43 min
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