Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa n°14683*01

Cerfa n°14683*01
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa n°14683*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14683*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14683*01 est un formulaire utilisé pour une demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Le dossier d’inscription est composé:

- dans tous les cas:

  • d'une photo d'identité en couleur;
  • d'une photocopie d'une pièce d'identité;
  • d'un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance;
  • et d'un certificat médical de moins de 6 mois;

- dans le cas d'une demande d’équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle:

  • d'une copie du titre professionnel détenu ou toute pièce justifiant la présente demande;
  • d'une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent (éventuellement);

- dans  le cas d'une demande d’équivalence avec un titre étranger:

  • de l'original du titre détenu (éventuellement avec traduction par un traducteur assermenté);
  • d'une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste (ou d'un équivalent avec sa traduction par un traducteur assermenté);
  • d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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  • 12 February 2015 8 h 02 min
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