Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14679*01

Cerfa n°14679*01
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14679*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14679*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14679*01 est un formulaire de demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. C'est à dire qu'il permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.

Voici la liste des dossiers à remplir pour la demande de duplicata

  • La présente demande datée et signée,
  • Une déclaration officielle de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie ou en cas de perte, une déclaration officielle de perte établie au commissariat ou à la gendarmerie ou une déclaration sur l’honneur.
  • Timbre fiscal correspondant au droit de délivrance,
  • Une photocopie d'une pièce d'identité,
  • Une photographie d'identité récente en couleurs,
  • Éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
  • Le cas échéant, pour faciliter les recherches, et si le titulaire en dispose, joindre une photocopie du ou des titre(s) demandés,
  • Pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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  • 28 April 2015 13 h 40 min