Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa n°11796*01

Cerfa n°11796*01
Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa n°11796*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11796*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°11796*01 est un formulaire permettant au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Notons que cette Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources, de ce fait, le demandeur doit impérativement joindre à la présente demande:
- une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager;
- des photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire);
- une attestation récente du dernier employeur;
- un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire;
- et pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

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  • 25 March 2015 12 h 44 min