Demande de permis de conduire par échange - Cerfa n°14879*01

Cerfa n°14879*01
Demande de permis de conduire par échange - Cerfa n°14879*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14879*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14879*01 est un formulaire utilisé pour une demande de permis de conduire par échange qui permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un permis de conduire français.

Il est important de noter que ce formulaire Cerfa:
- doit être remplis avec de l'encre noir,
- doit être accompagné par une photo collée à l'adhésif double face sans déborder du cadre interne et sans agrafe.

Attention, tous permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du Code pénal.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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  • 20 February 2015 11 h 21 min