Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus - Cerfa n°13621*11

Cerfa n°13621*11
Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus - Cerfa n°13621*11

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13621*11

Descriptif :

Ce Cerfa n°13621*11 est un formulaire utilisé comme demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide. Notons qu'une aide complémentaire (Superbonus) peut être accordée, lorsque l’acquisition ou la prise en location s’accompagne du retrait de la circulation, en vue de sa destruction, d’un véhicule ancien.
Le Bonus écologique a été mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, et il a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
Catégorie

ToolBox
  • 22 May 2015 13 h 27 min