Document unique administratif - Cerfa n°14727*01

Cerfa n°14727*01
Document unique administratif - Cerfa n°14727*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14727*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°14727*01 est un formulaire utilisé comme un document unique administratif permettant notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).

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  • 26 February 2015 7 h 41 min
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