Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats et suivi des pertes - Cerfa n°12483*11

Cerfa n°12483*11
Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats et suivi des pertes - Cerfa n°12483*11

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°12483*11

Descriptif :

Ce Cerfa n°12483*11 est un formulaire relatif aux plus-values mobilières (compensation des résultats et suivi des pertes). Plus précisément, c'est un formulaire à caractère facultatif et destiné à faciliter le calcul des montants à reporter sur les déclarations 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des pertes.
Notons que pour réaliser à compléter le présent Cerfa, ce dernier est divisé en quatre parties:
- un rappel de la situation au 31.12.2013 : montant des pertes antérieures reportables (pertes reportables sur 10 ans);
- une 1ère étape : si vous avez réalisé à la fois des gains et des pertes sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux en 2014;
- une 2ème étape : pour imputer vos pertes antérieures;
- et une partie à compléter par le montant des pertes reportables mentionnées au «rappel de la situation au 31.12.2013» après déduction du montant imputé sur les revenus de 2014.

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  • 28 May 2015 9 h 13 min