RSA / Demande complémentaire pour un non-salarié - Cerfa n°13882*03

Cerfa n°13882*03
RSA / Demande complémentaire pour un non-salarié - Cerfa n°13882*03

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13882*03

Descriptif :

Ce Cerfa n°13882*03 est un formulaire utilisé comme demande complémentaire pour un non-salarié (commerçant, artisan, non salarié agricole, ou dans l'exercice d'une profession libérale).
Attention, la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations, de ce fait l’exactitude des déclarations peut être vérifiée, notamment par un agent de contrôle assermenté par la Caf/MSA. La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

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  • 21 May 2015 11 h 26 min