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Cerfa n°11580*03

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa n°11580*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11580*03
Cerfa n°11428*16

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa n°11428*16

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11428*16 ,
Cerfa n°14837*01

Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) - Cerfa n°14837*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14837*01 ,
Cerfa n°13621*10

Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus - Cerfa n°13621*10

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13621*10
Cerfa n°15268*01

Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social - Cerfa n°15268*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15268*01 ,
Cerfa n°13934*03

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant - Cerfa n°13934*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13934*03 ,
Cerfa n°12711*06

Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant - Cerfa n°12711*06

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12711*06 ,
Cerfa n°12048*01

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa n°12048*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12048*01 , ,
Cerfa n°12231*03

Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin - Cerfa n°12231*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12231*03 ,
Cerfa n°12946*01

Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce - Cerfa n°12946*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12946*01 ,