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Cerfa n°12529*02

Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations - Cerfa n°12529*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12529*02
Cerfa n°13917*02

Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé - Cerfa n°13917*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13917*02
Cerfa n°15173*01

Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Cerfa n°15173*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15173*01
Cerfa n°12242*01

Avis de rétention d'un permis de conduire - Cerfa n°12242*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°12285*07

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Cerfa n°12285*07

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12285*07
Cerfa n°11764*07

Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa n°11764*07

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11764*07
Cerfa n°11360*08

Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°11360*08

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11360*08 ,
cerfa 13837 02

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa n°13837*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13837*02
Cerfa n°15216*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste - Cerfa n°15216*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°15215*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat - Cerfa n°15215*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15215*01