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Cerfa n°13960*01

Demande de permis de visite - Cerfa n°13960*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13960*01
Cerfa n°12529*02

Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations - Cerfa n°12529*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12529*02
Cerfa n°15215*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat - Cerfa n°15215*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15215*01
Cerfa n°15216*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste - Cerfa n°15216*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°15217*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat - Cerfa n°15217*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15217*01
Cerfa n°15218*01

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant - Cerfa n°15218*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°13633*01

Recueil de la volonté de la victime d'être informée ou non sur l'exécution de la peine - Cerfa n°13633*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13633*01
Cerfa n°10873*02

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - Cerfa n°10873*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°10915*02

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - Cerfa n°10915*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10915*02
Cerfa n°13913*01

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Cerfa n°13913*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13913*01