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Cerfa n°10330*19

Déclaration 2015 des revenus - Cerfa n°10330*19

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10330*19
Cerfa n°10820*06

Déclaration de succession (feuillet immeuble) - Cerfa n°10820*06

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10820*06
Cerfa n°13968*01

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé - Cerfa n°13968*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13968*01 ,
Cerfa n°13460*02

Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant - Cerfa n°13460*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13460*02 ,
Cerfa n°13967*01

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public - Cerfa n°13967*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13967*01
Cerfa n°12714*04

Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes - Cerfa n°12714*04

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12714*04
Cerfa n°11428*16

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa n°11428*16

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11428*16 ,
Cerfa n°13462*01

Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux - Cerfa n°13462*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13462*01
Cerfa n°11819*03

Demande de classement d'un meublé de tourisme - Cerfa n°11819*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11819*03
Cerfa n°13466*02

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur - Cerfa n°13466*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13466*02