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Cerfa n°13589*01

Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13589*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13589*01 ,
Cerfa n°13588*01

Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques - Cerfa n°13588*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13588*01 ,
Cerfa n°14935*02

Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée - Cerfa n°14935*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14935*02
Cerfa n°10804*03

Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc - Cerfa n°10804*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10804*03
Cerfa n°11846*02

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11846*02

Numéro de Cerfa :
Cerfa n°14253*02

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Cerfa n°14253*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14253*02
Cerfa n°13845*01

Demande de plan de chasse - Cerfa n°13845*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13845*01
Cerfa n° 14938*03

Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Cerfa n°14938*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14938*03
Cerfa n°15100*02

Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Cerfa n°15100*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15100*02
Cerfa n°12644*04

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention - Cerfa n°12644*04

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12644*04