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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa n°11291*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11291*02
Cerfa n°12650*03

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Cerfa n°12650*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°14700*04

Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession - Cerfa n°14700*04

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°14358*01

Carnet de pêche à l'anguille - Cerfa n°14358*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14358*01
Cerfa n°11845*03

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11845*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11845*03
Cerfa n°11846*02

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11846*02

Numéro de Cerfa :
Cerfa n°12699*02

Déclaration d'éducateur sportif - Cerfa n°12699*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12699*02 ,
Cerfa n°13390*03

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa n°13390*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13390*03 ,
Cerfa n°13447*03

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa n°13447*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13447*03
Cerfa n°10078*01

Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Cerfa n°10078*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n