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Cerfa n°10078*01

Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Cerfa n°10078*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°10832*03

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Cerfa n°10832*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10832*03
Cerfa n°12650*03

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Cerfa n°12650*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°11845*03

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11845*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11845*03
Cerfa n°13391*03

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa n°13391*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13391*03 ,
Cerfa n°13390*03

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Cerfa n°13390*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13390*03 ,
Cerfa n°13447*03

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants - Cerfa n°13447*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13447*03
Cerfa n°13389*03

Demande d'homologation d'un circuit - Cerfa n°13389*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13389*03
Cerfa n°13944*03

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Cerfa n°13944*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13944*03 ,
Cerfa n°13971*03

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa n°13971*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13971*03 Descripti ,