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Cerfa n°15264*01

Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire - Cerfa n°15264*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15264*01
Cerfa n°10860*03

Demande de retraite du combattant - Cerfa n°10860*03

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10860*03
Cerfa n°14329*01

Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité) - Cerfa n°14329*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14329*01 ,
Cerfa n°10401*02

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Cerfa n°10401*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°10401*02
Cerfa n°14094*05

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale) - Cerfa n°14094*05

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14094*05
Cerfa n°14952*01

Procuration pour une élection politique - Cerfa n°14952*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14952*01
Cerfa n°12753*02

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa n°12753*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°12753*02 ,
Cerfa n°15277*01

Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français - Cerfa n°15277*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°15277*01 ,
Cerfa n°11796*01

Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa n°11796*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11796*01
Cerfa n°11797*01

Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français - Cerfa n°11797*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11797*01