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Cerfa n°14681*01

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14681*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14681*01 ,
Cerfa n°11630*02

Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa n°11630*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11630*02
Cerfa n°12811*01

Demande de changement de port d'attache n°314 - Cerfa n°12811*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n ,
Cerfa n°14678*01

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa n°14678*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14678*01
Cerfa n°13757*02

Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa n°13757*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13757*02
Cerfa n°14673*01

Certificat d'aptitude physique pour les candidats au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14673*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°14675*01

Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur - Cerfa n°14675*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14675*01
Cerfa n°14680*01

Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension - Cerfa n°14680*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n
Cerfa n°13853*01

Déclaration de mini moto ou mini quad - Cerfa n°13853*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13853*01
Cerfa n°14728*01

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Cerfa n°14728*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14728*01