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Cerfa n°13757*02

Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation - Cerfa n°13757*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°13757*02
Cerfa n°14678*01

Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa n°14678*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14678*01
Cerfa n°12811*01

Demande de changement de port d'attache n°314 - Cerfa n°12811*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n ,
Cerfa n°11630*02

Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées - Cerfa n°11630*02

Numéro de Cerfa : Cerfa n°11630*02
Cerfa n°14681*01

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14681*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14681*01 ,
Cerfa n°14683*01

Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger - Cerfa n°14683*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14683*01 ,
Cerfa n°14879*01

Demande de permis de conduire par échange - Cerfa n°14879*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14879*01
Cerfa n°14676*01

Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé - Cerfa n°14676*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14676*01 ,
Cerfa n°14501*01

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa n°14501*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14501*01
Cerfa n°14679*01

Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°14679*01

Numéro de Cerfa : Cerfa n°14679*01