Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11905*15

Descriptif :

Ce Cerfa n°11905*15 est un formulaire permettant de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT:
- distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif;
- cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA;
- profits sur instruments financiers à terme.

Notons que le présent Cerfa es à joindre à la déclaration des revenus.