Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11942*14

Descriptif :

Ce Cerfa n°11942*14 est un formulaire à remplir en cas de départ à l'étranger durant l'année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger.
Il est donc très important de remplir ce formulaire dans les deux (2) cas ci-dessous:
- vous avez quitté la France au cours de l'année 2014 et vous avez perçu, après votre départ, des revenus de source française;
- et avant votre retour, vous avez transféré votre domicile en France au cours de l'année 2014 et vous avez perçu des revenus de source française.