Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale) - Cerfa n°14094*05

 
Cerfa n°14094*05

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale) - Cerfa n°14094*05

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14094*05

Descriptif :

Ce Cerfa n°14094*05 est un formulaire permettant de faire une déclaration concernant une carte vitale auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale.

Il est important de noter qu'il possible d'effectuer une déclaration de perte ou de vol d'une carte Vitale par internet en se connectant sur un compte en ligne rubrique « signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale », par la suite une commande d'une nouvelle carte Vitale sera effectuée en suivant en ligne sa délivrance rubrique « suivre ma commande de carte Vitale »

Attention, la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations servies par les organismes de sécurité sociale peuvent être vérifiées dans le cadre de l’exercice du droit de communication réglementé par les articles L114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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