Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11846*02

 
Cerfa n°11846*02

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa n°11846*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11846*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°11846*02 est un formulaire permettant à une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Cette présente déclaration est composée en trois grandes parties:
- le volet 1 qui sera remis au déclarant par le service de police ou de gendarmerie;
- le volet 2 qui sera conservé par le service de police ou de gendarmerie;
- le volet 3 qui sera adressé sans délai par le service de police ou de gendarmerie à la préfecture du département de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de l’Etat.
Notons qu'il faut mentionner dans le présent Cerfa les éléments manquants si une arme est incomplète.

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