Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement / MSA - Cerfa n°11423*06

 
Cerfa n°11423*06

Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement / MSA - Cerfa n°11423*06

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11423*06

Descriptif :

Ce Cerfa n°11423*06 est un formulaire utilisé pour une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement (MSA).
Pour bien remplir ce présent Cerfa, il est important de noter:
- qu'il faut répondre à toutes les questions du formulaire;
- qu'il faut joindre toutes les pièces justificatives demandées;
- et ne pas oublier de dater et signer la présente déclaration de situation.

Lien de téléchargement -
Catégorie ,