Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa n°12048*01

 
Cerfa n°12048*01

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles - Cerfa n°12048*01

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°12048*01

Descriptif :

Ce Cerfa n°12048*01 est un formulaire ou déclaration nominative trimestrielle simplifiée (assistantes maternelles) qui sert au décompte des sommes dues à l'Urssaf, l'Ircem et à Pôle Emploi et à l'inscription des salaires perçus au titre de la période considérée aux comptes individuels des salariés, tenus tant par la Sécurité Sociale que par l'Ircem.

Notons que ces éléments seront utilisés d'une part, pour le calcul de la pension vieillesse et de la pension d'invalidité et, d'autre part, pour la détermination des droits de l'assurée aux régimes d'assurance maladie et de retraite complémentaire.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
Catégorie , ,