Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa n°12753*02

 
Cerfa n°12753*02

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Cerfa n°12753*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°12753*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°12753*02 est un formulaire à remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française. Les principales conditions à remplir pour effectuer cette naturalisation ou réintégration sont:
- être âgé(e) de plus de 18 ans et posséder un titre de séjour,
- résider en France de façon habituelle et continue depuis cinq ans.

Notons que ce délai de cinq ans est réduit de deux ans après un succès de deux années d'études supérieur dans un établissement français.
Les pièces à fournir pour compléter la présente demande dûment remplie en double exemplaire sont:
- un timbre fiscal de 55 €,
- une photocopie recto-verso du titre de séjour en cours de validité,
- des justificatifs sur à l'état civil du demandeur,
- des justificatifs sur le domicile, la situation fiscale et les ressources du demandeur (en photocopie),
- un diplôme ou attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue française,
- des documents sur relatifs à la situation militaire,
- un extrait de casier judiciaire étranger (résidant en France depuis moins de dix ans),
- deux photographies d'identité format 35 x 45,
- le cas échéant, une photocopie de la décision rendue sur une précédente demande d'acquisition de la nationalité française.

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