Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée - Cerfa n°14935*02

 
Cerfa n°14935*02

Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée - Cerfa n°14935*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14935*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°14935*02 est un formulaire utilisé pour une demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée.Cette autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir – navire. En cas de copropriété d'un navire, chaque copropriétaire souhaitant pêcher l'espadon de Méditerranée doit remplir une demande d'autorisation.
Les pièces justificatives pour compéter ce Cerfa sont:
- une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance);
- une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Notons que ce formulaire doit être envoyé à: la direction interrégionale de la mer Méditerranée à Marseille au 40 boulevard de Dunkerque - CS 91226 - 13471 Marseille Cedex 2

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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