Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Cerfa n°15100*02

 
Cerfa n°15100*02

Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Cerfa n°15100*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°15100*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°15100*02 est un formulaire à remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir, plus précisément c'est une autorisation délivrée au couple pêcheur de loisir-navire.

Attention, une demande d’autorisation ne peut valoir que pour l’une des modalités de pêche ci-dessous:
- autorisant la pêche de loisir du thon rouge en no kill;
- autorisant la capture de thon rouge (pêche de loisir);
- demande d'attribution d’une bague de marquage  seulement pour un pêcheur non-adhérent à une fédération de pêcheurs de loisir (Fédération française des pêcheurs en mer, Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France, Fédération française d’études et de sports sous-marins).

Les pièces justificatives à faire suivre cette demande sont:
- une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance);
- et une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Cette demande doit être envoyée à:

La Direction interrégionale de la mer Méditerranée
40 boulevard de Dunkerque
CS 91226
13471 Marseille Cedex 2

La Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique
1-3, rue Fondaudège
CS 21227 33074
Bordeaux Cedex

La Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest 2,
boulevard Allard
BP 78749 44187
Nantes Cedex 4

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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