Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Cerfa n°14938*03

 
Cerfa n° 14938*03

Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Cerfa n°14938*03

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°14938*03

Descriptif :

Ce Cerfa n°14938*03 est une déclarationde de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir qui doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à l'adresse:

FranceAgriMer,
Unité des journaux de bord,
12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002
93555 Montreuil-sous-Bois Cedex 

Il est à noter qu'une bague de marquage afférente doit impérativement suivre cette demande et qu'une copie de cette déclaration doit être envoyée à la fédération ou à la direction interrégionale de la mer auprès de laquelle la bague de marquage a été obtenue.

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