Numéro de Cerfa :
Cerfa n°14679*01
Descriptif :
Ce Cerfa n°14679*01 est un formulaire de demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. C'est à dire qu'il permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.
Voici la liste des dossiers à remplir pour la demande de duplicata
- La présente demande datée et signée,
- Une déclaration officielle de vol établie au commissariat ou à la gendarmerie ou en cas de perte, une déclaration officielle de perte établie au commissariat ou à la gendarmerie ou une déclaration sur l’honneur.
- Timbre fiscal correspondant au droit de délivrance,
- Une photocopie d'une pièce d'identité,
- Une photographie d'identité récente en couleurs,
- Éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
- Le cas échéant, pour faciliter les recherches, et si le titulaire en dispose, joindre une photocopie du ou des titre(s) demandés,
- Pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.