Demande de regroupement familial - Cerfa n°11436*04

 
Cerfa n°11436*04

Demande de regroupement familial - Cerfa n°11436*04

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11436*04

Descriptif :

Ce Cerfa n°11436*04 est un formulaire qui concerne, sauf exceptions, l'étranger non-européen en situation régulière depuis 18 mois, qui souhaite faire venir son conjoint majeur et ses enfants mineurs en France.
Le dossier est déclaré complet dès lors que sont produites les pièces nécessaires au dossier, en fonction de la situation du demandeur.

En ce qui concerne les documents d'état-civil, les pièces jointes sont, dans la mesure du possible:
- les copies intégrales présentées par le demandeur,s'agissant des autres justificatifs;
- les copies réalisées par le service en charge du dépôt du dossier.

Lien de téléchargement Télécharger ce Cerfa ICI
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