Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant - Cerfa n°13460*02

 
Cerfa n°13460*02

Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant - Cerfa n°13460*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°13460*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°13460*02 est un formulaire pour une demande de subvention de l'Anah sur le plan de financement d'un propriétaire occupant. Il permet au demandeur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Il est important de noter que toute fausse déclaration à l’occasion du dépôt de la demande ou de toute autre démarche vis-à-vis de l’Anah entraînera le remboursement des sommes indûment perçues éventuellement majorées par décision du Conseil d’administration, et le retrait de l’aide allouée, l’interdiction de déposer en tant que propriétaire ou en tant que mandataire, des dossiers de demande de subvention.

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