Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa n°11203*02

 
Cerfa n°11203*02

Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa n°11203*02

Numéro de Cerfa :

Cerfa n°11203*02

Descriptif :

Ce Cerfa n°11203*02 est un formulaire utilisé pour une demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) qui permet à un étranger mineur, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
Il est important de noter:
- qu'il faut joindre à cette demande 2 photographies d’identité (identiques et sur fond blanc)
- qu'il faut présenter l’original et joindre la photocopie de chacune des pièces suivantes:
=> l'extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation ou le livret de famille;
=> le jugement précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation de corps);
=> un justificatif de domicile du demandeur;
=> les certificats de scolarité de l’année en cours ou autres justificatifs de résidence en France du mineur;
=> un titre de séjour en cours de validité de l’un des parents.

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